Decisione (UE) 2013/483

DÉCISION DU CONSEIL - du 30 septembre 2013 - relative à l'application du règlement no 41 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/483/UE)