DECISIONE·n° 484·30 septembre 2013
Decisione (UE) 2013/484
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 septembre 2013 - portant nomination d’un membre espagnol du Comité des régions - (2013/484/UE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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