DECISIONE·506·1 octobre 2013

Decisione (UE) 2013/506

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2013 - relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2013 en ce qui concerne les programmes nationaux de neuf États membres (Belgique, Estonie, Irlande, Grèce, France, Chypre, Pays-Bas, Pologne et Portugal) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2013) 6255] - (Les textes en langues française, estonienne, anglaise, grecque, néerlandaise, polonaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2013/506/UE)

En vigueur depuis le 1 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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