Decisione (UE) 2013/501

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2013 - rejetant un refus d’autorisation d’un produit biocide contenant du difénacoum notifié par les Pays-Bas conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 6409] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2013/501/UE)