DECISIONE·n° 511·8 octobre 2013
Decisione (UE) 2013/511
DÉCISION EUPOL RD CONGO/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 8 octobre 2013 - relative à la prorogation du mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) - (2013/511/PESC)
En vigueur depuis le 8 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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