DECISIONE·n° 494·9 octobre 2013
Decisione (UE) 2013/494
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2013 - sur la mesure prise par la Finlande conformément à l’article 11 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un transporteur à vis pour carottes et choux-raves - [notifiée sous le numéro C(2013) 6392] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/494/UE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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