Decisione (UE) 2013/499

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2013 - concernant une mesure prise par l’Allemagne conformément à l’article 11 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines en vue d’interdire un minivéhicule tout-terrain électrique du type HB-ATV49Q-Electric fabriqué par Huabao Electric Appliance Co. Ltd - [notifiée sous le numéro C(2013) 6552] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/499/UE)