DECISIONE·342·16 octobre 2013

Decisione (UE) 2014/342

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2013 - concernant l’aide d’État SA.18211 (C 25/05) (ex NN 21/05) mise à exécution par la République slovaque en faveur de Frucona Košice a.s. - [notifiée sous le numéro C(2013) 6261] - (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/342/UE)

En vigueur depuis le 16 octobre 2013 5 articles 1 version historisée
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