DECISIONE·n° 523·18 octobre 2013
Decisione (UE) 2013/523
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 octobre 2013 - relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du mémorandum d’accord révisé conclu avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne - (2013/523/UE)
En vigueur depuis le 18 octobre 2013 3 articles 1 version historisée
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