DECISIONE·518·21 octobre 2013

Decisione (UE) 2013/518

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2013 - modifiant la première partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relative au modèle de certificat sanitaire pour les animaux provenant d’exploitations - [notifiée sous le numéro C(2013) 6719] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/518/UE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2013 4 articles 1 version historisée
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