Decisione (UE) 2014/172

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 octobre 2013 - relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne - (2014/172/UE)