Decisione (UE) 2014/315

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 octobre 2013 - portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne - (2014/315/Euratom)