DECISIONE·632·30 octobre 2013

Decisione (UE) 2013/632

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2013 - confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2012, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/632/UE)

En vigueur depuis le 30 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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