DECISIONE·n° 636·31 octobre 2013
Decisione (UE) 2013/636
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2013 - modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d’application - [notifiée sous le numéro C(2013) 7162] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/636/UE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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