DECISIONE·n° 654·12 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/654
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2013 - modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure de nouvelles technologies d’accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) - [notifiée sous le numéro C(2013) 7491] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/654/UE)
En vigueur depuis le 12 novembre 2013 5 articles 1 version historisée
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