DECISIONE·654·12 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/654

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2013 - modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure de nouvelles technologies d’accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) - [notifiée sous le numéro C(2013) 7491] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/654/UE)

En vigueur depuis le 12 novembre 2013 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil