DECISIONE·658·13 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/658

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2013 - concernant le rejet d’une demande d’inscription au registre des spécialités traditionnelles garanties prévu au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [Pomazánkové máslo (STG)] - [notifiée sous le numéro C(2013) 7615] - (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.) - (2013/658/UE)

En vigueur depuis le 13 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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