DECISIONE·663·14 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/663

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2013 - concernant le rejet d’une demande d’annulation d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [Kołocz śląski/kołacz śląski (IGP)] - [notifiée sous le numéro C(2013) 7626] - (le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2013/663/UE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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