DECISIONE·n° 669·15 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/669
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 novembre 2013 - portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen - (2013/669/UE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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