DECISIONE·n° 670·15 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/670
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 novembre 2013 - portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions - (2013/670/UE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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