DECISIONE·n° 15·18 novembre 2013
Decisione (UE) 2014/15
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 novembre 2013 - relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne - (2014/15/UE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2013 4 articles 1 version historisée
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