DECISIONE·n° 163·18 novembre 2013
Decisione (UE) 2014/163
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 novembre 2013 - relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l’Union - (2014/163/UE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
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