DECISIONE·n° 71·18 novembre 2013
Decisione (UE) 2014/71
DÉCISION 2014/71/PESC DU CONSEIL - du 18 novembre 2013 - relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili établissant un cadre pour la participation de la République du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne
En vigueur depuis le 18 novembre 2013 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible