DECISIONE·n° 682·19 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/682
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 novembre 2013 - portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques - (2013/682/UE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible