DECISIONE·n° 683·19 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/683
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 novembre 2013 - portant nomination d’un membre français du Comité économique et social européen - (2013/683/UE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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