DECISIONE·n° 692·19 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/692
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 novembre 2013 - concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Slovaquie - (2013/692/UE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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