DECISIONE·n° 674·25 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/674
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2013 - concernant les lignes directrices pour l’application de l’annexe I du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/674/UE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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