DECISIONE·674·25 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/674

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2013 - concernant les lignes directrices pour l’application de l’annexe I du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/674/UE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil