DECISIONE·n° 686·25 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/686
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2013 - modifiant la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2013) 8031] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/686/UE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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