DECISIONE·n° 695·25 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/695
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 novembre 2013 - relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas - (2013/695/UE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
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