DECISIONE·n° 699·25 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/699
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 novembre 2013 - portant nomination d’un membre letton et de deux suppléants lettons du Comité des régions - (2013/699/UE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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