DECISIONE·n° 687·26 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/687
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2013 - sur la notification, par la République hellénique, d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2013) 8133] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (2013/687/UE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
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