DECISIONE·n° 705·29 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/705
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2013 - autorisant la mise sur le marché d’un nouvel ingrédient alimentaire, l’extrait de crête de coq, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 8319] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2013/705/UE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible