DECISIONE·n° 706·29 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/706
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2013 - modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie» du Danemark pour la septicémie hémorragique virale et de l’Irlande et du territoire d’Irlande du Nord au Royaume-Uni pour l’herpèsvirose de la carpe koï - [notifiée sous le numéro C(2013) 8385] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/706/UE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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