DECISIONE·709·2 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/709

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2013 - autorisant un laboratoire situé aux États-Unis d’Amérique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques - [notifiée sous le numéro C(2013) 8365] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/709/UE)

En vigueur depuis le 2 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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