DECISIONE·n° 715·2 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/715
DÉCISION DU CONSEIL - du 2 décembre 2013 - établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adhésion de la République du Yémen à l’Organisation mondiale du commerce - (2013/715/UE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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