DECISIONE·n° 717·4 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/717
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2013 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des interventions d’urgence menées pour lutter contre l’influenza aviaire en 2011 - [notifiée sous le numéro C(2013) 8545] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2013/717/UE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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