DECISIONE·n° 718·4 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/718
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2013 - modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne l’entrée relative au Brésil sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées, modifiant l’annexe II, point D), de la décision 92/260/CEE en ce qui concerne les exigences en matière d’essais pour la morve et modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne certaines dénominations géographiques - [notifiée sous le numéro C(2013) 8553] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/718/UE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2013 5 articles 1 version historisée
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