Decisione (UE) 2014/7

DÉCISION DU CONSEIL - du 5 décembre 2013 - relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union - (2014/7/UE)