Decisione (UE) 2013/727

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2013 - établissant les modalités de notification des informations relatives à l’adoption et à la révision notable des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets - [notifiée sous le numéro C(2013) 8641] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/727/UE)