DECISIONE·n° 731·9 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/731
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2013 - concernant la notification par l'Irlande d'un plan national transitoire au sens de l'article 32 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2013) 8638] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2013/731/UE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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