DECISIONE·n° 732·9 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/732
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2013 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2013) 8589] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/732/UE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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