Decisione (UE) 2014/13

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2013 - confirmant les mesures proposées par le Royaume-Uni pour la protection des écosystèmes marins dans les zones de conservation de Haisborough Hammond & Winterton, de Start Point to Plymouth Sound & Eddystone et de Land's End & Cape Bank - [notifiée sous le numéro C(2013) 9003] - (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2014/13/UE)