DECISIONE·n° 753·11 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/753
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2013 - modifiant la décision 2012/226/UE relative à la seconde série d’objectifs de sécurité communs du système ferroviaire - [notifiée sous le numéro C(2013) 8780] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/753/UE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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