DECISIONE·n° 789·11 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/789
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2013 - concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/003 DE/First Solar, Allemagne) - (2013/789/UE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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