DECISIONE·n° 759·12 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/759
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 décembre 2013 - relative à des mesures transitoires de gestion du FED du 1er janvier 2014 jusqu’à l’entrée en vigueur du 11e Fonds européen de développement - (2013/759/UE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2013 4 articles 1 version historisée
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