Decisione (UE) 2013/761

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2013 - relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2013) 8815] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2013/761/UE)