DECISIONE·n° 760·13 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/760
DÉCISION 2013/760/PESC DU CONSEIL - du 13 décembre 2013 - modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
En vigueur depuis le 13 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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