DECISIONE·765·13 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/765

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - modifiant l’agrément octroyé à Det Norske Veritas conformément au règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires - [notifiée sous le numéro C(2013) 8876] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/765/UE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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