DECISIONE·n° 766·13 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/766

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - portant approbation de certains programmes modifiés de surveillance, de lutte et d’éradication concernant des maladies animales et zoonoses pour l’année 2013, modifiant la décision 2008/897/CE portant approbation des programmes annuels et pluriannuels pour l’année 2009 et les années suivantes et modifiant la décision d’exécution 2012/761/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union à certains programmes approuvés par ladite décision - [notifiée sous le numéro C(2013) 8891] - (2013/766/UE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2013 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Approbation des programmes modifiés de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques soumis par l’Espagne et la Grèce Art. 1.tit_1Approbation des programmes modifiés de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques soumis par l’Espagne et la Grèce Art. 2Approbation du programme modifié d’éradication de la brucellose ovine et caprine soumis par la Grèce Art. 2.tit_1Approbation du programme modifié d’éradication de la brucellose ovine et caprine soumis par la Grèce Art. 3Approbation des programmes modifiés d’éradication de la rage soumis par la Hongrie et la Roumanie Art. 3.tit_1Approbation des programmes modifiés d’éradication de la rage soumis par la Hongrie et la Roumanie Art. 4Modification de la décision 2008/897/CE Art. 4.tit_1Modification de la décision 2008/897/CE Art. 5Modification de la décision d’exécution 2012/761/UE Art. 5.tit_1Modification de la décision d’exécution 2012/761/UE Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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