DECISIONE·766·13 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/766

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - portant approbation de certains programmes modifiés de surveillance, de lutte et d’éradication concernant des maladies animales et zoonoses pour l’année 2013, modifiant la décision 2008/897/CE portant approbation des programmes annuels et pluriannuels pour l’année 2009 et les années suivantes et modifiant la décision d’exécution 2012/761/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union à certains programmes approuvés par ladite décision - [notifiée sous le numéro C(2013) 8891] - (2013/766/UE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2013 12 articles 1 version historisée
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