DECISIONE·n° 790·13 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/790
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 décembre 2013 - portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux - (2013/790/UE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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