DECISIONE·n° 768·16 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/768
DÉCISION 2013/768/PESC DU CONSEIL - du 16 décembre 2013 - concernant les activités de l'Union européenne en faveur de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
En vigueur depuis le 16 décembre 2013 5 articles 1 version historisée
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